نگاهي به...: 9 دسامبر 2011

۱۳۹۰ آذر ۱۸, جمعه

par Pierre Khalaf

Partenaires | Beyrouth (Liban) | 6 décembre 2011


Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien

La tendance en Syrie

Burhan Ghalioun enlève son masque
Le masque est tombé ! Le président du Conseil national syrien d’Istanbul, Burhan Ghalioun, a révélé le fond de sa pensée et la vraie mission qui lui est confiée : celle de déconnecter la Syrie de ses alliances régionales actuelles et de l’ancrer solidement au camp états-unien… sans contrepartie aucune.
Le chef de l’opposition syrienne, désigné par la Turquie et la CIA, a énuméré ses priorités au cas où il accèderait au pouvoir (il vend la peau de l’ours avant de l’avoir tué !). L’instauration de la démocratie et de la liberté ne semblent pas en faire partie. M. Ghalioun a déclaré dans une interview au Wall Street Journal qu’il romprait les liens militaires avec l’Iran et cesserait d’approvisionner le Hezbollah et le Hamas [1]. Selon lui, ces étapes s’inscrivent dans le cadre de l’orientation de la Syrie vers le retour à la coalition avec de grandes forces arabes dans la région.
Grand patriote, le chef du conseil d’Istanbul a exhorté la « communauté internationale » à prendre de nouvelles dispositions contre son pays, y compris la possibilité d’instauration d’une zone d’exclusion aérienne. Une telle option s’était soldée en Libye par l’intervention de l’Otan et l’exacerbation de la guerre civile qui a fait des dizaines de milliers de morts en quelques mois seulement.
M. Ghalioun a annoncé que la Syrie abandonnerait la voie militaire pour récupérer le Golan occupé par Israël depuis 1967, et opterait uniquement pour les négociations.
Le chef de l’opposition syrienne présente ainsi ses lettres de créances aux États-Unis et à Israël et satisfait les principales exigences de ces deux pays sans contrepartie.
Deux semaines après la chute de Bagdad en mai 2003, alors que 300 000 GI’s étaient stationnés à la frontière irako-syrienne, l’ancien secrétaire d’État Colin Powell avait débarqué à Damas avec une liste de 11 diktats, résumant ce que M. Ghalioun s’est dit prêt à accepter. Le président Bachar al-Assad avait refusé les ultimatums et choisi la voie de la confrontation. Il a appuyé la résistance irakienne et le Hezbollah, au lieu de signer la reddition comme le lui commandait M. Powell.
C’est là que réside toute la différence entre Bachar al-Assad et ses détracteurs.

La tendance au Liban

Les énièmes faux calculs du 14-Mars
Une fois de plus, la coalition pro-occidentale du 14-Mars a fait de mauvais calculs. Elle a cru pouvoir pousser le gouvernement de Najib Mikati à la démission, en exerçant une pression populaire à travers le rassemblement du dimanche 27 novembre à Tripoli, et en appelant de ses vœux des pressions diplomatiques étrangères, dans le cadre de l’affaire du financement du Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Cette coalition s’est même crue à deux doigts de concrétiser son rêve lorsque le Premier ministre a menacé de démissionner si le financement du TSL était rejeté. Mais comme d’habitude, les paris du 14-Mars se sont avérés perdants. Le « grand rassemblement » de Tripoli était en réalité une « petite réunion », qui n’a rassemblé que quelques milliers de personnes, en dépit des moyens colossaux déployés sur les plans financiers et médiatiques. Pendant dix jours, les responsables du 14-Mars ont occupé sur toutes les chaînes de télévision pour mobiliser les masses dans le chef-lieu du Liban-Nord, le fief de Najib Mikati. Cependant, les foules n’étaient pas au rendez vous. À la dernière minute, le Courant du futur de Saad Hariri a dû se rabattre sur le Akkar, à coups de bus spécialement affrétés. Pour leur part, les partisans annoncés des Forces libanaises et des Kataëb étaient totalement absents, n’osant pas faire le déplacement. Les campagnes médiatiques annonçant la présence physique de Saad Hariri et de Samir Geagea au meeting n’auront pas réussi à déplacer les foules.
Le Courant du futur a une fois de plus fait preuve d’une méconnaissance totale de la dignité et de l’état d’esprit des citoyens de Tripoli. Pour eux, Geagea reste l’assassin d’une figure historique de la région, Rachid Karamé, tué en juin 1987 dans l’explosion d’une bombe placée par des partisans de Geagea à bord de son hélicoptère. Pour sa part, Amine Gemayel était président de la République à cette époque et pour les Tripolitains, il reste responsable de l’impunité des assassins de Rachid Karamé. Arrivé à quelques kilomètres de Tripoli, il a dû rebrousser chemin après avoir reçu un appel téléphonique lui déconseillant de poursuivre son chemin en raison de la faible mobilisation et de l’ambiance hostile à sa présence dans la ville.
La majorité des habitants de Tripoli a donc montré qu’elle ne veut pas être utilisée pour attiser les conflits internes et comme tremplin pour pousser le fils de la ville, Najib Mikati, à la démission et faire entrer ainsi le Liban dans une zone de turbulences destinée en principe à nuire au régime syrien, mais touchant en fait le Liban.
Concernant le financement du TSL, Najib Mikati a trouvé une formule qui concilie son souci de ne pas placer le Liban en porte-à-faux avec la « communauté internationale », et le refus catégorique du Hezbollah et du général Michel Aoun de financer ce tribunal, jugé « politisé et anticonstitutionnel ». Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir de la décision de M. Mikati, force est de reconnaitre qu’elle brise le rêve du 14-Mars d’utiliser cette question pour mobiliser l’Occident contre le Liban et le convaincre d’imposer des sanctions ou de prendre des mesures de rétorsion.
À cet égard, le Hezbollah et le général Aoun ont fait preuve d’un sens patriotique aigu et d’une grande flexibilité. Tout en réaffirmant leur refus de principe de financer le TSL, ils n’ont pas mis les bâtons dans les roues du Premier ministre, du moment que la question du financement n’a pas été débattue en Conseil des ministres.
Résultat de ce nouvel épisode du bras de fer : le gouvernement sort renforcé ; Najib Mikati voit sa popularité grandir chez les sunnites au détriment de Saad Hariri ; le Hezbollah peut se réjouir d’avoir préservé la stabilité du Liban à un moment ou l’Occident souhaite l’utiliser comme base arrière dans sa bataille contre la Syrie ; Michel Aoun voit son exigence de se pencher sur les dossiers socio-économiques satisfaite. Le grand perdant est le 14-Mars, incapable de mobiliser des foules et encore moins de déstabiliser le gouvernement de Najib Mikati.

Déclarations et prises de positions

Sayyed Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah
« Nous ignorons si l’initiative du Premier ministre de financer le TSL est constitutionnelle. Nous demandons à M. Mikati, qui se déclare soucieux de justice et affirme agir dans le souci de l’intérêt national, d’ouvrir le dossier des faux témoins et de l’inscrire à l’ordre du jour du premier Conseil des ministres afin de le déférer devant la cour de justice dans le but de lever l’injustice qui a frappé les quatre généraux et d’autres personnes, dont des sunnites. Il est temps pour ce gouvernement d’être productif et efficace et de se pencher sur les dossiers proposés par le bloc du changement et de la réforme, dont les revendications sont justifiées Nos alliés appartiennent à des familles respectées et ils ont une forte représentativité. Ceux qui exacerbent les tensions confessionnelles croient pouvoir faire céder le Hezbollah, ils se trompent. 28 ans de résistance n’ont rien changé à sa détermination et à ses convictions et ce ne sont pas des manœuvres de ce genre qui le feront. Nous ne voulons pas entrer en conflit avec qui que ce soit au Liban. Mais si on nous attaque, nous ne nous laisserons pas faire. Aujourd’hui, le Hezbollah privilégie encore une fois l’intérêt du Liban au détriment du sien. Le Premier ministre s’est placé lui-même dans une position difficile en prenant des engagements au sujet du financement du TSL et en annonçant son intention de démissionner si ce financement était refusé en Conseil des ministres. Il a donc pris la décision à sa propre responsabilité en utilisant ses prérogatives de Premier ministre et en prenant une avance sur les fonds du Haut comité de secours. Le Hezbollah maintient son refus du financement et du TSL mais il ne créera pas de problème. Il souhaite que le financement soit assuré par des dons accordés au Haut comité de secours. Il demande aussi à M. Mikati d’ouvrir le dossier des faux témoins. »
Alain Juppé, ministre français des Affaires étrangères
« Nous mesurons les inquiétudes des Libanais face au drame syrien. Dans le contexte régional actuel, le message de la France aux Libanais est clair : ils doivent, tous ensemble, privilégier le dialogue, l’unité nationale et la paix civile afin d’éviter d’importer dans le pays des querelles qui ne sont pas les leurs (…) La protection de la population civile en Syrie est une responsabilité de la communauté internationale. L’aggravation constante de la situation humanitaire sur le terrain en Syrie nous oblige à étudier les moyens d’un accès humanitaire aux populations. Cette préoccupation est partagée par le Ligue arabe et nous menons une réflexion sur ce sujet avec nos partenaires, notamment arabes et européens. Quant au Conseil national syrien, dont la France a salué la création et dont j’ai rencontré le président M. Burhan Ghalioun, il incarne aujourd’hui les efforts en vue de la construction d’une opposition unie représentant l’ensemble des forces démocratiques syriennes. Il est pour nous un interlocuteur privilégié, comme il l’est pour nombre de nos partenaires et pour la Ligue arabe. Mais c’est au peuple syrien et aux acteurs politiques de la société syrienne qu’il revient de déterminer librement leur avenir en vue de la mise en place d’une Syrie démocratique respectueuse de tous ses citoyens, quelle que soit leur appartenance. »

Revue de presse

As Safir (Quotidien libanais proche de la majorité, 02 décembre 2011)
Si le chef du gouvernement Najib Mikati a acheté une rallonge politique de trois mois au moins pour son gouvernement, pour laquelle il a déboursé plus de trente millions de dollars, le discours du secrétaire général du Hezbollah, Sayyed Hassan Nasrallah, a placé Mikati ainsi que toutes les composantes politiques de son gouvernement, face au dossier des faux témoins… Une épreuve qui fut l’une des principales raisons ayant paralysé le gouvernement de Saad Hariri avant sa démission…
Le TSL a tendu au chef du Hezbollah une carte politique en se lavant de nouveau les mains du dossier des faux témoins et en renvoyant la balle dans le camp de la justice libanaise. Le tribunal a en effet annoncé sur Twitter que les témoignages faits par certaines personnes à la commission d’enquête internationale avant la création du tribunal ne relèvent pas de son champ de compétences. Il a ajouté que le fait de livrer des témoignages qui fourvoient la commission est considéré comme un crime par la loi libanaise ; il pourrait donc être possible pour la justice libanaise d’en poursuivre les auteurs.
Le gouvernement pourrait décider à la majorité de transférer le dossier des faux témoins à l’autorité judiciaire compétente. Mais à cette fin, il va falloir nommer un nouveau président pour le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une nomination qui se heurte pour l’heure au différend entre le président de la République Michel Sleiman et le général Michel Aoun. Il faudra, aussi, que le chef du gouvernement accepte d’aller de l’avant dans ce dossier jusqu’au bout, quelles qu’en soient les retombées…
Nasrallah ne s’est pas limité à prendre fait et cause pour ce dossier. Il y a ajouté celui des revendications du général Michel Aoun… parallèlement à une visite du ministre Gebran Bassil, dépêché par Aoun, au président Mikati, à qui il a remis officiellement les requêtes du bloc du changement et de la forme : faciliter l’application de la loi relative à l’électricité et cesser de parsemer son chemin d’embûches ; adopter le plan relatif aux ressources hydrauliques ; mettre au point le budget conformément aux règles dont il a été convenu au sein de la commission des finances, et parachever l’établissement des comptes financiers en suspens ; prendre une décision dans le dossier du réajustement salarial ; préparer la loi relative au programme de soutien à l’armée libanaise ; procéder aux nominations administratives et judiciaires nécessaires, notamment à la tête du CSM.
As Safir (1er décembre2011)
Nabil Haitham
La surprise du versement de la contribution libanaise au financement du TSL s’explique par la crainte d’une déstabilisation du Liban dans un contexte régional explosif. La décision est également motivée par la crainte de la majorité de ne plus être en mesure de conserver ou de retourner au pouvoir si le gouvernement tombe à cause de la démission du Premier ministre. Enfin, la position occidentale, franco-américaine notamment, a contribué à ce développement. Washington et Paris étaient particulièrement inquiets des conséquences de la démission éventuelle de Mikati. Tout le monde à Beyrouth, Damas, Téhéran, Washington et Paris semblait d’accord sur la nécessité de protéger le gouvernement libanais.
An Nahar (Quotidien libanais proche du 14-Mars. édition du 1er décembre 2011)
Hyam Kosseify
Les choses se sont accélérées ces dernières heures parce qu’il a paru évident que la préservation du gouvernement est une priorité, d’autant que l’on assiste à une guerre invisible au Liban. Toutes les parties se sont barricadées derrière leurs positions et les évènements en Syrie sont entrés dans une phase cruciale. Le maintien du gouvernement est donc devenu un besoin pressant qui passe avant la question du financement du TSL.
Le Hezbollah a accepté de se plier à cette nécessité, et le 14-Mars a gagné la bataille du financement du TSL. Ce camp devrait à présent s’activer sur d’autres fronts : la remise des quatre accusés au TSL, la chute du régime syrien, etc… Quant au Premier ministre Najib Mikati, il sort renforcé de la bataille. Puisqu’on a tellement besoin de lui, il pourra désormais être plus intransigeant face à ses partenaires au gouvernement, en particulier le général Aoun. Des sources affirment d’ailleurs que ce dernier paiera le prix de l’attachement du Hezbollah au maintien de Mikati à la tête du gouvernement, surtout dans le dossier des nominations et les projets proposés par les ministres aounistes. Des sources du CPL nient cette idée et estiment qu’au contraire, le CPL a désormais une plus grande marge de manœuvre pour défendre ses revendications : Mikati a renforcé sa position devant l’opinion publique sunnite et il doit désormais s’attaquer aux dossiers socio-économiques qui intéressent les citoyens. Sans quoi, les ministres des CPL boycotteront les séances du Conseil des ministres.
Al Hayat (28 novembre 2011)
Paris, Randa Takieddine
Des sources françaises informées ont révélé que la France décidera de réduire les effectifs de ses troupes au sein de la Finul. Cette décision sera prise probablement au début de l’année, à la fin du mandat du commandant actuel de la force internationale, le général Alberto Asarta, qui sera remplacé par un commandant italien qui n’a pas encore été choisi, dans le cadre de la révision des forces de maintien de la paix par les Nations unies.
Les mêmes sources redoutent par ailleurs le contexte de tensions au Liban entre l’opposition et les alliés de la Syrie et espèrent un retour au calme étant donné que le Liban a tout intérêt à éviter les répercussions négatives et sécuritaires de la crise syrienne. Les décideurs partagent d’ailleurs la lecture suivante de la situation : compte tenu de la crispation actuelle sur la scène libanaise, on est amené à penser que tout différend futile pourrait mettre le feu aux poudres.
Ces sources estiment par ailleurs qu’il est dans l’intérêt des forces du 14-Mars de se construire et de prévoir un programme pour l’après-régime syrien, tout en évitant de jeter de l’huile sur le feu, d’autant que les alliés de la Syrie sont en ébullition après la décision de la Ligue arabe. La France s’inquiète en effet de tout incident qui pourrait provoquer la première étincelle, et considère que le 14-Mars doit veiller à éviter le risque d’une dégradation sécuritaire.
Al Akhbar (Quotidien libanais proche de la majorité, 02 décembre 2011)
Le président Bachar al-Assad a évoqué devant une délégation du Rassemblement des oulémas musulmans au Liban la situation dans son pays et dans la région.
Concernant la relation avec les Frères musulmans, le président Assad a révélé qu’à plusieurs reprises, le régime syrien ouvert la voie au dialogue avec cette confrérie, mais ce dialogue n’a pas donné de résultats parce que les Frères musulmans campaient sur leurs positions. « Aujourd’hui nous ne sommes pas prêts à dialoguer avec eux, à moins qu’ils renoncent à ce qu’ils sont en train de faire ». Assad fait la distinction entre les Frères musulmans en Syrie et le Hamas en Palestine, qui bénéficie du plein soutien de la Syrie.
Au sujet du Liban, le président Assad affirme qu’il n’est pas informé des détails de la politique intérieure libanaise, « mais il semble que le gouvernement actuel poursuivra sa mission ». Il est rassuré quant à la stabilité libanaise. Quand la crise syrienne sera résolue, le Liban traversera une étape plus détendue, surtout que le monde entier se concentre aujourd’hui sur la Syrie, « mais nous recevons les coups et les contenons ».
« Notre combat n’est pas contre les Arabes, mais contre ceux qui manipulent les pays arabes aujourd’hui », a-t-il ajouté. Il a assuré que « les dirigeants arabes viendront en fin de compte présenter leurs excuses à Damas ». Selon lui, les États-Unis essaient de couvrir leur retrait de l’Irak en provoquant des problèmes en Syrie.
Affirmant que la Syrie ne reculera pas dans le dossier des réformes, le président Assad a précisé que l’Occident ne veut pas les réformes. Les pays occidentaux seraient même prêts à fermer l’œil sur les réformes si la Syrie adhère aux demandes de l’ancien secrétaire américain à la Défense Colin Powell.
Concernant les sanctions économiques, il a indiqué qu’elles affecteront la Syrie, certes, mais elles n’auront pas un effet catastrophique.
La position russe est stratégique, a encore dit le président Assad. La Russie se tient aux côtés de la Syrie et ne reculera pas. Aucun prix que l’on pourrait offrir à la Russie ne compenserait la perte de la Syrie, qui signifierait concrètement la sortie définitive de la Russie du Moyen-Orient.
La Turquie ne peut pas imposer ses dictats à la Syrie. Ankara se plonge dans une affaire qui dépasse son poids régional. Assad répète toutefois que le combat est contre l’Occident.
Al Akhbar (1er décembre 2011)
Nicolas Nassif
Le Hezbollah n’est certainement pas satisfait du versement de la contribution libanaise au TSL, mais les deux parties de la coalition gouvernementale ont fourni une preuve supplémentaire de leur détermination à rester ensemble jusqu’aux législatives de 2013.
Le président du Conseil des ministres Najib Mikati a gagné aussi bien le financement du tribunal que le maintien en place de son gouvernement, tout en renforçant sa crédibilité dans la rue sunnite et aux yeux de la communauté internationale. La France sera le premier pays à ouvrir ses portes à Mikati : le Premier ministre français François Fillon adressera une invitation officielle à son homologue libanais pour qu’il visite Paris, où il sera reçu à l’Élysée. Ce sera le premier contact à ce niveau entre les deux pays depuis la formation du gouvernement au mois de juin dernier. Le chef de la diplomatie française Alain Juppé a été le premier à communiquer à Mikati, le 1er septembre dernier en marge de la conférence internationale de soutien à la Libye, la condition suivante : dès que vous déciderez de verser la part libanaise dans le financement du TSL, les portes de la France s’ouvriront à vous, puis celles des autres pays de l’Union européenne.
Le versement de la contribution libanaise a permis d’éviter une démission du gouvernement. Le député Sleiman Frangié a proposé que Mikati se charge de trouver la somme nécessaire sans passer par le Conseil des ministres, et le président Nabih Berry a proposé le recours au Haut comité de secours, auquel cas on pourrait se contenter de la seule signature du chef du gouvernement. Le Hezbollah a gardé le silence et évité d’intervenir dans l’une ou l’autre de ces deux propositions, insistant uniquement à ne pas débattre de la question en Conseil des ministres pour qu’il ne vote pas contre. Un émissaire digne de confiance s’est rendu en Syrie, où il a rencontré le président Assad, qui a mis l’accent sur la nécessité d’éviter coûte que coûte une démission du gouvernement. Le Hezbollah a bouleversé l’ordre de ses priorités : pour lui, ce n’est plus le TSL mais le maintien en place du gouvernement qui est devenu la priorité à l’heure actuelle.
Al Moustaqbal (Quotidien appartenant à la famille Hariri, 02 décembre 2011)
Souraya Chahine
Selon des sources diplomatiques, le Liban a échappé à des sanctions politico-économiques américaines et européennes en décidant de verser sa contribution au budget du TSL, d’autant qu’une démission du gouvernement n’aurait pas écarté le spectre de telles sanctions. Plusieurs pays relanceront leurs programmes d’aide au Liban, s’agissant en particulier de l’assistance américaine économique et militaire. Les mêmes sources s’attendent à ce le président du Conseil des ministres, Najib Mikati, reçoive des invitations officielles pour des visites à l’étranger. Toutefois, le TSL souhaite maintenant que le Liban continue de faire tout ce qui est en son pouvoir pour lui livrer les quatre accusés dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri. Le Liban dispose, à cette fin, d’un délai supplémentaire, parce que le TSL veut qu’il prouve sa capacité à lui remettre les accusés.
Al Balad (Quotidien libanais indépendant, 30 novembre 2011)
Ali Al-Amine
Sayyed Hassan Nasrallah a rassuré les cadres du Hezbollah sur la capacité du parti à surmonter les répercussions des événements en Syrie. Il a exprimé sa confiance quant au fait que le Hezbollah est capable de relever ce défi, selon l’un des cadres ayant assisté à la réunion. En même temps, il pense que le commandement syrien est capable de tenir bon face aux complots, sans toutefois écarter une possible chute du régime. Il n’a pas non plus exclu des raids aériens de l’Otan sur certaines villes syriennes, notamment Damas.
Sayyed Nasrallah, qui paraissait rassuré quant à la capacité du régime syrien à faire face et à tenir bon, a longuement évoqué les forces intérieures en Syrie qui soutiennent ce régime, en se félicitant de la cohésion et de la ténacité de l’armée, et en indiquant que toutes les minorités religieuses et ethniques se tiennent derrière le régime. Selon lui, plus de six millions de Syriens sont convaincus que la chute du régime portera préjudice à leurs intérêts et à leur présence dans le pays.
Nasrallah a ajouté : Soyez sûrs que le Hezbollah est plus fort que n’importe quel État de la région. Il a laissé entendre que même dans le cas d’un changement de régime en Syrie, le Hezbollah a la capacité de résister à toute tentative de lui porter atteinte aux plans militaire et sécuritaire. Le Liban, a-t-il poursuivi, est sous contrôle, et le Hezbollah ne craint aucun danger militaire ou sécuritaire à l’intérieur. Pour leur part, des sources proches du Hezbollah rapportent que le commandement du parti est sûr de pouvoir obtenir des armes même dans l’hypothèse d’un changement de régime en Syrie. Selon elles, une partie essentielle de l’arsenal stratégique du Hezbollah destiné à faire face à Israël se trouve en territoire syrien, ce qui le placerait sous l’éventuel contrôle de l’ennemi.
Ad Diyar (Quotidien libanais proche de la nouvelle majorité, 30 novembre 2011)
Iskandar Chahine
Selon des sources bien informées, Walid Joumblatt s’est rendu à Paris pour tenter d’avoir une idée plus claire de ce qui se prépare à l’étranger. Le leader druze est en effet inquiet pour sa communauté des répercussions éventuelles des évènements régionaux. On ne sait pas si sa visite en France l’a éclairé sur le sort de la région, mais il est certain que Joumblatt renforcera sa position centriste aux côtés du président de la République et du Premier ministre. Les sources indiquent que le Liban n’est pas au bord du précipice : il y est déjà. Elles s’attendent à des surprises sécuritaires dans la prochaine étape.
L’Orient-Le Jour (Quotidien francophone libanais proche du 14-Mars, édition du 02 décembre 2011)
Scarlett Haddad
À la faveur de deux positions affichées à quelques jours d’intervalle, le Premier ministre Najib Mikati a montré à tous ceux qui misaient sur sa faiblesse et sa fragilité qu’il était à la fois un homme de parole et un fin politicien. Jeudi dernier, il avait commencé par lancer une bombe télévisée en annonçant en direct son intention de démissionner de la tête du gouvernement si le financement du TSL n’est pas décidé. Les piliers de la majorité se sont aussitôt concertés pour évaluer la situation. La première réaction a certes été le mécontentement au sujet de ce qui a été considéré de prime abord comme une sorte de chantage politique alors que la position du Hezbollah et du CPL au sujet du financement du TSL est connue. Ce fut donc la contre-offensive des ministres aounistes qui ont fait pratiquement sauter la séance gouvernementale de vendredi, ouvrant ainsi la voie aux pourparlers. Les piliers de la majorité ne pouvaient toutefois pas se contenter de réagir. Il leur fallait examiner tous les aspects de la question et surtout étudier les alternatives en cas de démission du gouvernement. Les divers scénarios ne semblaient pas encourageants. Si la majorité parvenait à former un nouveau gouvernement issu entièrement de ses rangs (ce qui n’est pas forcément évident en raison du refus probable de Mikati et de Safadi de rester dans la majorité), celui-ci serait considéré comme un défi par la communauté internationale et placerait le Liban en situation de confrontation ouverte avec elle, mais cette fois sans l’appui de la Syrie, empêtrée dans ses propres problèmes. La situation pourrait peut-être être gérable, mais elle serait certainement bien plus compliquée que celle qui prévaut actuellement. Si, par contre, la majorité actuelle ne parvenait pas à former de gouvernement, celui de Mikati serait chargé de gérer les affaires courantes. Et dans une situation aussi complexe, il serait plus difficile de maintenir le pays à l’abri des remous régionaux, d’autant que la majorité est convaincue que le 14-Mars multiplierait alors les pressions et lancerait une véritable offensive contre à la fois les armes du Hezbollah et le régime syrien. En parallèle, la situation sécuritaire pourrait connaître des dérapages. Sans oublier le fait que pour le régime syrien, le maintien du gouvernement Mikati est préférable à sa démission, car il maintient un minimum de stabilité le long des frontières et allège ainsi les pressions exercées sur lui. Pour toutes ces raisons, il a fallu laisser parler la voix de la raison et faire en sorte de maintenir le gouvernement en place.
Le Hezbollah a évité de se mêler de la formule trouvée, posant simplement la condition qu’elle n’entraîne pas sa responsabilité, ni celle de ses ministres. Même chose pour le général Michel Aoun qui s’est incliné devant « l’intérêt général » et la nécessité de préserver la stabilité interne.
Quelles que soient les réserves constitutionnelles ou politiques émises sur la formule trouvée, celle-ci a essentiellement accordé un répit au gouvernement et aux Libanais en général, qui pourront passer les fêtes de fin d’année dans un minimum de stabilité.
Cette crise a en tout cas permis à Aoun d’exprimer ouvertement ses griefs, poussant les parties concernées, à leur tête le Premier ministre, à chercher sérieusement des solutions. Seul le Hezbollah a été mis en difficulté, lui qui avait qualifié le TSL de tribunal israélo-américain et qui se retrouve indirectement « complice » de son financement. Mais il s’est incliné lui aussi devant « la raison d’État », et c’est ce que sayyed Nasrallah s’emploie à expliquer à ses partisans, ayant décidé de s’exprimer en pleine commémoration de la Achoura pour rassurer sa base populaire.
Toutefois, le paiement par le Liban de sa part dans le financement du TSL n’arrange pas seulement la Syrie et le Liban en général. Il soulage aussi la communauté internationale qui ne veut pas non plus de la démission de Najib Mikati. Pour les États-Unis et l’Europe, un gouvernement présidé par Mikati est préférable à un autre plus marqué 8-Mars, sur lequel ils n’auraient aucune prise. Avec Mikati et Joumblatt, ils conservent ainsi une certaine influence sur les décisions officielles libanaises. Tout comme ce gouvernement est aussi préférable, à leurs yeux, au statut d’une équipe chargée de gérer les affaires courantes, à laquelle aucun compte ne peut être demandé et qui laisserait la scène libanaise ouverte à tous les vents et quasiment incontrôlable. Le scénario idéal est donc celui qui a eu lieu et qui, comme l’a dit le leader druze Walid Joumblatt, « maintient le gouvernement en place et assure le financement du TSL ». C’est d’ailleurs le message que le président français a voulu transmettre à Najib Mikati la semaine dernière en recevant son prédécesseur à l’Elysée...
Il devient donc de plus en plus clair que les parties concernées préfèrent que le Liban reste, au moins pour l’instant, à l’abri des tourmentes régionales. Ce pays a servi par le passé de champ de bataille aux conflits régionaux. Mais maintenant que les autres scènes sont enflammées, son embrasement n’est ni nécessaire ni souhaitable. Ceux qui avaient fait d’autres calculs devront en prendre leur parti : le Liban ne servira pas de base arrière pour combattre la Syrie et Mikati réserve bien des surprises à ses adversaires... et à ses alliés.
Al Joumhouriya (29novembre 2011)
Un responsable libanais qui vient d’achever une tournée à Washington, Paris et Ankara et dans un pays du Golfe fait état d’une entente entre les renseignements français et turcs, qui consiste à pousser de hauts responsables sécuritaires et militaires en Syrie à opérer un rapide coup d’État pour s’emparer du pouvoir pendant une période de transition en attendant des élections législatives et présidentielles sur la base d’une nouvelle Constitution. Les Français, ajoute-t-il, qui comptent sur un partenariat turc, estiment qu’ils garantissent ainsi une solution rapide à la crise ainsi qu’une implication calme de la part des islamistes dans la reconstruction de l’identité du nouveau pouvoir politique en Syrie.
Le Canard enchainé (Hebdomadaire satirique français, 26 novembre 2011)
Des officiers du Renseignement français ont été envoyés au Nord du Liban et en Turquie avec pour mission de constituer les premiers contingents de l’Armée syrienne libre grâce aux déserteurs ayant fui la Syrie. Plusieurs membres du Service action de la DGSE et le Commandement des opérations spéciales (COS) sont déjà prêts en Turquie, s’ils en reçoivent l’ordre, à former ces déserteurs à la guérilla urbaine. Il ne s’agit pas de recommencer ce qui s’est passé en Libye, confirme un officier de haut rang à la Direction du renseignement militaire. C’est une intervention limitée, préparée par l’Otan, qui est en projet. Aide à la rébellion civile et militaire, présentation d’une résolution à l’Assemblée générale de l’Onu, trafics d’armes aux frontières de la Syrie, contacts nécessaires avec Washington via l’Otan… autant de sujets en discussion entre Paris, Londres et Ankara.
National Post (Quotidien canadien anglophone, 27 novembre 2011)
Les troubles qui agitent la Syrie voisine a fait flamber le prix des armes. Celui des Kalachnikov et autres munitions, qui arment l’insurrection de l’autre côté de la frontière, ont quasiment doublé. Au cours des six premiers mois du soulèvement, Abou Waël, un marchand d’armes installé dans la Bekaa, a vendu 2 000 Kalachnikovs et fusils M16, son plus gros chiffre d’affaires depuis qu’il évolue dans ce monde souterrain dans cette région sans frontières. Il s’exprime le visage couvert, dans des habits de paysan, pour passer inaperçu. Le prix des Kalachnikov a augmenté de 75%, 2 000 dollars l’unité ; celui des M16 a doublé, jusqu’à 2 500 dollars. Mais c’est certainement le prix des lance-grenades qui a le plus augmenté. Avant les évènements, il coûtait 400 dollars. À la faveur du soulèvement syrien, il s’écoule à 2 500 dollars. « Je me fournis au Liban et je passe la marchandise à travers la frontière, pour des intermédiaires syriens », explique Abou Waël, 63 ans.
Mais le pic est aujourd’hui passé. Il explique que le marché s’est sérieusement ralenti depuis deux mois, à partir du moment où les autorités libanaises ont commencé à durcir le ton et surtout, depuis que la Syrie a commencé à planter des mines à la frontière.
The Jerusalem Post (Hebdomadaire israélien, 27 novembre 2011)
Ceux qui ont baigné dans les Mille et Une Nuits savent qu’elles dépeignent une réalité composée de plusieurs parts d’ombre, l’une cachant l’autre. Tout n’est qu’apparence. Dernière preuve en date, l’explosion d’un dépôt de munitions contrôlé par le Hezbollah dans l’un des ses bastions du Sud-Liban. L’organisation nie l’incident. Des témoignages indépendants font état d’une forte déflagration. À peine a-t-elle été entendue qu’Israël était accusé. Est mise en cause un drone israélien que le Hezbollah aurait abattu il y a deux semaines. Tout aussi fantasmagorique que la dénégation. Malgré le démenti, le Hezbollah a bouclé le secteur et empêché les forces de sécurité d’y pénétrer. Mieux, l’explosion en question a eu lieu dans une zone supposément contrôlé par la Finul.
La présence d’arsenaux du Hezbollah dans cette zone est une violation de la résolution 1701 des Nations unies. Il s’agit là d’une provocation destinée à montrer la prétendue faiblesse de la force onusienne. Une fois de plus, la Finul a démontré son inutilité, comme si crier était la seule chose que ses troupes pouvaient faire. Mais l’inefficacité de la force internationale, manifestement réticente à s’acquitter de son devoir, fait peur au moment où l’agitation régionale et surtout l’instabilité en Syrie est en train de déborder au Liban.
Novosti (Agence de presse russe, 27 novembre 2011)
Selon des sources diplomatiques, certains services de renseignement tentent de transférer des armes aux formations armées illégales qui opèrent à l’intérieur de la Syrie et de les entraîner. Le Qatar est l’un des plus actifs pays dans ce domaine. Les Qataris, en particulier, jouent le rôle principal dans la planification du transfert d’armes, de munitions de la Libye à la Turquie, pour les fournir aux membres de la soi-disant Armée syrienne libre (ASL). Ils œuvrent également pour lui fournir un soutien financier par le biais du Conseil national de transition libyen.

Pierre Khalaf

Source
New Orient News (Liban)

16 Azar 88- Majid Tavakkoli, Part 3

16 Azar 88- Majid Tavakkoli, Part 2

16 Azar 88- Majid Tavakkoli, Part 1

جزئیات تمام مکاتبات درباره واردات/ نماینده‌ای که مصوبه را پاره کرد ‫خبرگزاری مهر جزئیات مکاتبات وزارت پرينت گرفتن

جزئیات تمام مکاتبات درباره واردات/ نماینده‌ای که مصوبه را پاره کرد ‫خبرگزاری مهر جزئیات مکاتبات وزارت

۱۸,۰۹,۱۳۹۰

خبرگزاری مهر جزئیات مکاتبات وزارت جهادکشاورزی و وزارت صنعت، معدن و تجارت و وزارت بازرگانی سابق درباره واردات محصولات کشاورزی را منتشر کرد.

به گزارش خبرنگار مهر، اولین مکاتبه وزارت جهاد کشاورزی درباره بحث واردات محصولات کشاورزی در پانزدهم شهریورماه سال ۸۹ به وزارت بازرگانی سابق رسیده است که حاوی فهرستی مشتمل بر ۴۹ قلم کالا با حقوق ورودی و شرایط واردات تجدیدنظر شده است. در عین حال، وزارت بازرگانی سابق نیز نامه موردنظر وزارت جهاد کشاورزی را در ۲۴ شهریورماه سال ۸۹ به رئیس کل گمرک جمهوری اسلامی ایران و همچنین به دفتر واردات گمرک، در راستای اجرای ماده ۱۶ قانون بهره‌وری کشاورزی اعلام کرد.

البته باید توجه داشت که قبل از دریافت هرگونه مکاتبه‌ای از سوی وزارت جهاد کشاورزی برای ممنوعیت یا محدودیت در واردات میوه، وزارت بازرگانی سابق دستورالعملی را به سازمان توسعه تجارت ایران ابلاغ کرد که بر اساس آن،‌ ظهرنویسی تمامی اوراق ثبت سفارش الکترونیکی محصولات کشاورزی از سیزدهم شهریورماه سال ۸۹ عملیاتی شد. بر این اساس حتی رونوشتی از این ظهرنویسی به رئیس کل گمرک جمهوری اسلامی ایران برای اجرای مفاد این تعهدنامه ارسال شد.

این نامه، فهرست کالاها را به ۴ دسته ممنوع ثبت‌سفارش تا اطلاع ثانوی، موکول به اخذ مجوز از وزارت جهاد کشاورزی، افزایش تعرفه دائمی و تعرفه‌گذاری فصلی تقسیم کرده بود، این درحالی است که دومین مکاتبه وزارت جهاد کشاورزی در تاریخ ۲۷ شهریورماه سال ۸۹ به وزارت بازرگانی ارسال شده است که این مکاتبه، منضم به فهرستی مشتمل بر هشتاد ردیف تعرفه شامل ۳۲۳ قلم کالا و محصول کشاورزی با حقوق ورودی و شرایط واردات جدید بوده است.

در این نامه، وزارت جهاد کشاورزی متذکر شده است که تمامی واردکنندگان قبل از هر اقدامی برای ورود کالاهای مذکور باید، مجوز واردات بر اساس سیاست‌ها و ضوابط اعلام شده را از سوی وزارت جهاد کشاورزی را از این وزارتخانه اخذ کنند. این درحالی است که وزارت بازرگانی سابق،‌این نظرات را تنها سه روز بعد از دریافت نامه جدید وزارت جهاد کشاورزی، عینا این نظرات را طی نامه‌ای در تاریخ ۳۰ شهریورماه سال ۸۹ عینا جهت اجرا به گمرک جمهوری اسلامی ایران منعکس کرده است.

سازمان توسعه تجارت ایران نیز بر اساس نظر وزارت جهاد کشاورزی، ثبت سفارش و واردات هرگونه محصول کشاورزی مذکور که در نامه ارسالی در تاریخ بیست و هفتم شهریورماه سال جاری ذکر شده است را موکول به اخذ و ارائه مجوز وزارت جهاد کشاورزی دانسته و فرآیند مذکور را در سایت ثبت سفارش( ثبت سفارش الکترونیکی) به حالت الزامی درآورده است.

متعاقب این اقدام، حجم انبوهی از مراجعان به دوایر مختلف اجرایی نظیر گمرکات سطح کشور، بخش ثبت سفارش سازمان توسعه تجارت،‌ مراکز ثبت سفارش سازمان‌های بازرگانی سطح کشور و از همه مهمتر ساختمان مرکزی وزارت جهاد کشاورزی و سازمان‌های استانی آن، وزارت جهاد کشاورزی را بر آن داشت که نامه جدیدی را برای سومین بار صادر کند، این درحالی است که نامه جدید متاخر به نامه‌های قبلی بوده و احکام جدیدی را نسبت به نامه‌های قبلی صادر کرده است.

سومین نامه وزارت جهاد کشاورزی در تاریخ ۱۹ مهرماه سال ۸۹ به وزارت بازرگانی سابق ارسال شده است و در آن، ثبت سفارش فهرست جدیدی مشتمل بر ۱۸۷ قلم و ردیف کالا با شماره‌های تعرفه‌های موجود در کتاب مقررات صادرات و واردات،‌ فقط می‌تواند با رعایت حقوق ورودی،‌زمان‌بندی و ملاحظات اعلام شده بر اساس جداول پیوست نامه می‌تواند صورت گیرد.

همچنین در این نامه ذکر شده بود که در خصوص سایر محصولات کشاورزی رعایت مفاد مندرج در کتاب مقررات صادرات و واردات کما فی‌السابق مبنای ثبت سفارش است،‌ البته در این میان باید به این نکته توجه کرد که این نامه که متاخر به نامه‌های قبلی وزارت جهاد کشاورزی است، جایگزین نامه‌های قبلی شده و بعنوان نامه مرجع در این خصوص محسوب می‌شود.

جدول بررسی تعدادی از اقلام موجود در فهرست ۱۹/۷/۸۹ و مقایسه آن با فهرست قبلی مورخ ۱۵/۶/۸۹

نام کالا	نظر وزارت جهاد در نامه ۱۵/۶/۸۹	نظر وزارت جهاد در نامه ۱۹/۷/۸۹
عسل‌طبیعی	ثبت‌سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد	با اخذ مجوز از وزارت جهاد، حقوق ورودی۱۲۰ درصد
گوشت گاو	تا اطلاع ثانوی ثبت‌سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۴ درصد	به منظور تنظیم‌بازار و با اخذ مجوز از وزارت جهاد، حقوق ورودی ۴ درصد
تخم‌مرغ	تا اطلاع ثانوی ثبت سفارش نشود، حقوق ورودی ۳۰ درصد	با اخذ مجوز از وزارت جهاد کشاورزی، حقوق ورودی ۱۵۰ درصدی
برنج	ثبت سفارش تا پایان آذرصورت نگیرد و پس از آن با اخذ مجوز از جهاد با حقوق ورودی ۴۵ درصد	از اول تیرماه هر سال تا اول دیماه همان سال، ۹۰ درصد ارزش باشد، حقوق ورودی ۴۵ درصد
گلابی	ثبت سفارش تا اطلاع ثانوی انجام نشود، حقوق ورودی ۴۰ درصد	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد
هلو،شلیل،شفتالو	ثبت سفارش تا اطلاع ثانونی انجام نشود، حقوق ورودی پیشنهاد ندادند	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد
پرتقال	ثبت سفارش تا اطلاع ثانوی صورت نگیرد، حقوق ورودی پیشنهاد ندادند	از اول اسفند هر سال تا اول خردادماه سال بعد، ۱۰ درصد است. حقوق ورودی ۹۰ درصد
نارنگی	ثبت سفارش صورت نگیرد و حقوق ورودی پیشنهاد ندادند	از تاریخ اول اسفند هرسال اول خرداد بعد ۱۰ درصد با حقوق ورودی ۹۰ درصد
گریپ‌فروت و لیمو	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی پیشنهاد ندادند	افزایش حقوق ورودی به ۹۰ درصد

مراتب نامه مذکور که در تاریخ نوزدهم مهرماه سال گذشته به وزارت بازرگانی ارسال شده بود،‌ به گمرکات اعلام شد و گمرک جمهوری اسلامی ایران نیز مراتب موصوف را به گمرکات اجرایی اعلام کرد؛ اما به دلیل پاره‌ای از ابهامات، گمرک در اجرای تغییرات تعرفه‌ای موصوف و برداشت‌های مختلفی که از متن صدر و تبصره ذیل ماده ۱۶ قانون بهره‌وری کشاورزی به ذهن متبادر می‌شود و همچنین بلاتکلیفی انبوهی از متقاضیان در گمرکات،‌ وزیر بازرگانی را بر آن داشت که در تاریخ ۲۲ مهرماه سال ۸۹ ابهام به وجود آمده را از معاونت حقوقی ریاست جمهوری استعلام کند.

معاونت حقوقی رئیس‌جمهوری نیز طی نامه مورخ هفتم آذرماه سال ۸۹ مستند به نسخ قوانین موجود و رویه معمول و همچنین مشروح مذاکرات نمایندگان مجلس، وضع تعرفه موثر کالاها و محصولات کشاورزی را کماکان به عهده دولت دانست.

در واقع، ابهامات و برداشت‌های مختلف صورت پذیرفته در راستای اجرای ماده ۱۶ قانون بهره‌وری کشاورزی و فشار متقاضیان مبنی بر تعیین تکلیف وضعیت کالاهای واصله به گمرکات اجرایی از یک طرف و نگرانی از تبعات ناشی از تورم اجرای قانون هدفمندی یارانه‌ها از سوی دیگر، دولت را بر آن داشت که در راستای تسهیل و تسریع در اجرا، همسو کردن و هماهنگی هرچه بیشتر نظرات بخش‌های مختلف دولت و نیز اجرای صحیح و کامل ماده ۱۶ قانون موصوف در تاریخ اول آبان ماه سال گذشته، اقدام به صدور مصوبه‌ای کند که این مصوبه توسط نمایندگان ویژه رئیس‌جمهور در کارگروه تنظیم بازار صادر شده است.

هیئت وزیران نیز در جلسه تاریخ هفتم آذرماه ۸۹، اختیارات هیئت وزیران ناشی از ماده ۱۶ قانون بهره‌وری کشاورزی در خصوص تعیین تعرفه کالاها و محصولات کشاورزی را به وزرای عضو کمیسیون ماده ۱ آئین‌نامه اجرایی مقررات صادرات و واردات تفویض کردند که این مصوبه در تاریخ ۱۵ آذرماه سال ۸۹ ابلاغ شده است.

وزیر بازرگانی نیز در تاریخ ۴ دی ماه سال ۸۹، طی نامه‌ای مستند به تصویب نامه مذکور در پیوست شماره ۸ هیئت وزیران و همچنین تصویب‌نامه پیوست شماره ۱۰ درخواست ارسال فهرست کامل پیشنهادات تغییرات تعرفه‌ای جهت طرح در کمیسیون ماده یک آئین‌نامه اجرایی مقررات صادرات و واردات را ارایه کرد.

ضمن اینکه علاوه بر درخواست‌های وی از وزارت جهاد کشاورزی برای اعمال تغییرات تعرفه‌ای، دفتر مقررات واردات و صادرات سازمان توسعه تجارت ایران نیز به عنوان مسئول دبیرخانه کمیسیون ماده ۱، طی مکاتبات عدیده‌ای درخواست مذکور را عنوان کرده که باز هم متاسفانه پاسخی برای تکمیل اطلاعات اولیه کارشناسی جهت ردیف تعرفه‌های پیشنهادی از سوی وزارت جهاد کشاورزی دریافت نشد.

در سال ۹۰ نیز فرآیند اجرای ماده ۱۶ قانون افزایش بهره‌وری محصولات کشاورزی مطابق آخرین نامه وزیر جهاد در تاریخ نوزدهم مهرماه سال ۸۹ در حال اجرا بود که نامه‌ای در تاریخ ۴ خردادماه سال ۹۰ از سوی وزیر جهاد کشاورزی به وزارت بازرگانی سابق ارسال شد. اما به دلیل آنکه این نامه محرمانه ارسال شده بود و قابلیت ابلاغ و اطلاع‌رسانی عمومی نداشت، درخواست شد که نامه موصوف به صورت عادی ارسال شود.

نامه مذکور در تاریخ ۱۱ خردادماه سال ۹۰ به صورت عادی از سوی وزارت جهاد کشاورزی برای وزیر بازرگانی ارسال شد که در آن، فهرست ضمیمه نامه مذکور مشتمل بر ۱۹۰ ردیف تعرفه کالا بود که بر اساس آن، ۵۰ ردیف تعرفه برای ثبت سفارش ممنوع اعلام شد و ۲۲ ردیف تعرفه بدون هیچگونه تغییر در شرایط ورود و تعرفه اعلام شد، ضمن اینکه افزایش تعرفه در خصوص سایر ردیف‌ها نیز درخواست شد. این درحالی است که از ثبت سفارش اقلام مندرج در فهرست ضمیمه و مصادیق ذکر شده در بند ۱ نامه صدرالذکر دقیقا مطابق با مصادیق مورد نظر وزارت جهاد کشاورزی از زمان ابلاغ نامه ۲۹ خردادماه سال ۹۰ جلوگیری به عمل امده است.

در این نامه صرفا برای واردات پرتقال، ذکر ممنوعیت ثبت سفارش شده است و برای نارنگی صرفا به تعیین تعرفه فصلی بسنده شده است.

جدول بررسی تعدادی از اقلام موجود در فهرست ۱۱/۳/۹۰ و مقایسه آن با فهرست قبلی مورخ ۱۹/۷/۸۹

نام کالا	نظر وزارت جهاد در نامه ۱۹/۷/۸۹	نظر وزارت جهاد در نامه ۱۱/۳/۹۰
عسل‌طبیعی	با اخذ مجوز از وزارت جهاد، حقوق ورودی ۱۲۰درصد	با اخذ مجوز از وزارت جهاد، حقوق ورودی۱۲۰ درصد
گوشت گاو	به منظور تنظیم‌بازار و با اخذ مجوز از وزارت جهاد، حقوق ورودی ۴ درصد	با هماهنگی وزارت جهاد ثبت سفارش صورت گیرد و تعدادی تعیین شد. حقوق ورودی ۴ درصد
تخم‌مرغ	با اخذ مجوز از وزارت جهاد کشاورزی، حقوق ورودی ۱۵۰ درصدی	با اخذ مجوز از وزارت جهاد حقوق ورودی ۴ درصد
برنج	از اول تیرماه هر سال تا اول دیماه همان سال، ۹۰ درصد ارزش باشد، حقوق ورودی ۴۵ درصد	از تاریخ اول بهمن هر سال تا ۳۱ تیر سال بعد ارزش ۴۵ درصد است. حقوق ورودی ۹۰ درصد
گلابی	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد
هلو،شلیل،شفتالو	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد
پرتقال	از اول اسفند هر سال تا اول خردادماه سال بعد، ۱۰ درصد است. حقوق ورودی ۹۰ درصد	از اول اسفند هر سال تا اول خردادماه سال بعد، ۲۰درصد است. حقوق ورودی ۹۰ درصد
نارنگی	از تاریخ اول اسفند هرسال اول خرداد بعد ۱۰ درصد با حقوق ورودی ۹۰ درصد	از تاریخ اول اسفند هرسال اول خرداد بعد ۲۰ درصد با حقوق ورودی ۹۰ درصد
گریپ‌فروت و لیمو	افزایش حقوق ورودی به ۹۰ درصد	ثبت سفارش انجام نشود، حقوق ورودی ۹۰ درصد

مراتب مورد نظر وزارت جهاد کشاورزی در تاریخ ۲۹ خردادماه سال ۹۰ نیز به گمرک ابلاغ شد که به استناد تبصره ذیل ماده ۴ قانون مقررات صادرات و واردات، منضم به فهرست ۱۹۰ ردیف کالا و تعرفه بوده است. اما به دلیل ‌آنکه در نامه ۱۱ خردادماه ۹۰ وزارت جهاد کشاورزی، ابهامات اساسی وجود داشت که کار را در مرحله اجرا در هنگام ثبت سفارش و ترخیص کالا در گمرک، بسیار سخت می‌کرد، وزیر بازرگانی در نامه ای در تاریخ ۲۴ خردادماه سال ۹۰ برای رفع ابهامات موجود در این نامه استعلامی را مطرح کرد.

در استعلام وزیر بازرگانی مواردی همچون مفهوم عباراتی نظیر از قبیل و همانند، درخواست شد چراکه با توجه به اینکه در برخی از ردیف‌ تعرفه‌های اچ.اس کتاب مقررات صادرات و واردات،‌بعضا کالاها در شمول ردیف تعرفه یکسان قرار می‌گیرند و برخی دیگر دارای تعرفه مجزا هستند، ذکر عبارات از قبیل و همانند، موجبات سردرگمی را به همراه دارد.

یکی دیگر از موارد این استعلام، درخواست ارسال فهرست افزایش تعرفه‌های پیشنهادی پس از ارایه اطلاعات کارشناسی لازم برای طرح در کمیته ماده آئین‌نامه اجرایی و طی مراحل قانونی بوده است، ضمن اینکه تعیین صریح مصادیق نوع کالا،‌تعرفه و زمان فصلی مورد نظر محصولاتی که تولید داخلی آنها کفاف نیاز کشور را نمی‌کند، تا از ثبت سفارش آن در فصول تولید جلوگیری شود نیز، از جمله دیگر استعلامات بوده است، البته وزیر بازرگانی از وزارت جهاد استعلام کرده است که آیا فهرست ضمیمه این نامه، جایگزین فهرست‌های قبلی است یا خیر.

در این استعلام وزیر بازرگانی، به وزارت جهاد کشاورزی پیشنهاد شده است که در راستای اجرای صحیح تعرفه فصلی مورد نظر وزیر جهاد کشاوزی و با توجه به اینکه مدت زمان ثبت سفارش از زمان صدور به مدت ۶ ماه معتبر است، تعرفه محصولات در فصل تولید افزایش یابد، به نحوی که اگر مقرر شد ثبت سفارشات قبلی در مدت زمان تعرفه فصلی(زمان تولید) از گمرک خارج شود، مشمول تعرفه افزایش یافته گردد.

همچنین وزیر بازرگانی پیشنهاد داد که در زمان ثبت سفارش، در ظهر اوراق از واردکننده تعهد لازم اخذ شده و به گمرک اجرایی نیز اطلاع‌رسانی کافی صورت گیرد که صرف نظر از مهلت ثبت سفارش، صرفا تا قبل از فصل تولید می‌تواند کالای ثبت سفارش شده از گمرکات ترخیص و وارد کشور شود و بعد ان، به هیچ عنوان اجازه ورود به کشور نداشته باشد.

در پاسخ به ابهامات گمرک مبنی بر ملاک تعیین مصادیق کالاها و محصولات کشاورزی مشمول مفاد مندرج در نامه ۱۱ خردادماه ۹۰ وزارت جهاد کشاورزی، تاکید بر صحت سیاست‌های آن وزارت در زمینه واردات محصولات کشاورزی برای ۱۹۰ قلم کالای یاد شده است و در خصوص مابقی کالاها، رعایت مفاد مندرج در کتاب مقررات صادرات و واردات سال ۹۰ کل کشور شده است، ضمن اینکه وزارت جهاد کشاورزی مجدد در اجرای مفاد نامه ۱۱ خردادماه خود، جداول ضمیمه را برای اجرای ماده ۱۶ قانون بهره وری کشاورزی برای ۱۹۰ قلم مورد نظر، کافی می‌داند.

در تاریخ ۲۵ خردادماه ۹۰، دفتر مقررات واردات و صادرات مجدد ابهامات موجود در نامه ۱۱ خردادماه وزارت جهاد کشاورزی را متذکر شده و درخواست کرد تا در خصوص فصل تولید کالاهایی که تولید آنها کفاف کشور را نمی‌کند، عبارت " کلیه اقلام از قبیل" میوه‌های گرمسیری و نیمه‌گرمسیری را که اطلاق عام محسوب می‌شود و نیاز به ارایه فهرست مشخصات و تعرفه دقیق برای اجرا دارد، اعلام نظر صریح کند.

در تاریخ ۷ تیرماه سال ۹۰ دبیر هیئت دولت در خصوص موضوع نحوه واردات محصولات کشاورزی مستند به جلسه اول خردادماه سال ۹۰ هیئت وزیران تصریح کرده است که "مقرر شده پیشنهادهای مربوط به واردات محصولات کشاورزی در کارگروهی مرکب از معاون اول رئیس‌جمهوری و وزرای بازرگانی، جهاد کشاورزی بررسی شده و به عنوان مصوبه هیئت وزیران ابلاغ شود.

بعد از مکاتبه صورت گرفته از سوی وزیر بازرگانی در ۲۴ خرداد ۹۰ و نیز مکاتبات عدیده‌ای که دفتر مقررات صادرات و واردات در خصوص ابهامات نامه۱۱ خردادماه با جهاد کشاورزی داشته اند، در نهایت وزارت جهاد کشاورزی در تاریخ ۲۱ تیرماه سال ۹۰ در پاسخ به نامه وزیر بازرگانی،‌ مواردی را اعلام کرد. در این نامه وزارت جهاد کشاورزی با توجه به مراجعان و متقاضیانی که در این مدت داشته است، ‌اقدام به آزادسازی ثبت سفارش کنستانتره میوه‌ها،‌شیرخشک، مواد اولیه شیرخشک اطفال پایه حاوی چربی گیاهی، همچنین تغییر حقوق ورودی جو، دانه‌های روغنی، شکر و تعیین تعرفه مقداری برای واردات گوشت قرمز با احتساب دام زنده کرد.

وزارت جهاد در پاسخ به نامه وزیر بازرگانی اعلام کرد که در بند ۷ نامه مذکور، در خصوص ثبت سفارشاتی که قبل از ابلاغ نامه ۱۱ خردادماه سال ۹۰ آن وزارتخانه صورت گرفته است، کالاها با رعایت حقوق مکتسبه ناشی از ماده ۱۱ ائین نامه اجرایی مقررات صادرات و واردات، قابل ورود است.

در بند آخر نامه نیز علیرغم ابهامات موجود و مطروحه از سوی وزیر بازرگانی، صرفا برای اجرای مفاد نامه ۱۱ خردادماه سال ۹۰ تاکید شد و همچنان وزارت بازرگانی در اجرای مفاد نامه ۱۱ خردادماه سال ۹۰ وزارت جهاد کشاورزی در هاله‌ای از ابهام و سوالات بدون پاسخ، باقی ماند. ضمن اینکه دفتر مقررات صادرات و واردات نیز مفاد نامه ۲۱ تیرماه سال ۹۰ وزارت جهاد کشاورزی را نیز به گمرکات اعلام کرد.

در واقع، دفتر مقررات صادرات و واردات، با توجه به گزارشات دریافتی از سازمان حمایت مبنی بر ورود برخی از کالاهای ممنوع شده به صورت رسمی از گمرکات کشور، طی نامه‌ای در تاریخ ۱ آذرماه سال ۹۰ از دفتر واردات گمرک درخواست کرد تا قبل از ترخیص محموله‌های وارداتی اقلامی که ثبت سفارش آنها ممنوع بوده، متقاضی مربوطه را به همراه مدارک ذیربط برای بررسی اوراق بیشتر به دفتر مقررات صادرات و واردات راهنمایی کند.

همچنین در اجرای مصوبه ۱ آبان ماه سال ۸۹ و ۱۵ آذرماه هیئت وزیران مبنی بر تصمیم گیری مراجع به تعرفه‌های پیشنهادی وزارت جهاد کشاورزی در کمیسیون ماده یک، مکاتبات متعددی با وزارت جهاد کشاورزی صورت گرفت و درخواست شد که همراه با اطلاعات و آمار کارشناسی لازم در جلسات کمیته مذکور حضور یابد که در نهایت، گفته می شود نماینده این وزارتخانه در یکی از جلسات حضور پیدا کرده و تصمیمات کمیته مذبور را مورد پسند قرار نداده و به پاره کردن صورتجلسه مربوطه اقدام کرد.

خبرگزاری مهر آمادگی دارد توضیحات وزارتخانه‌های جهادکشاورزی و صنعت، معدن و تجارت درباره واردات محصولات کشاورزی را منتشر کرد